Arrêté n° 699-11 du 22 mars 2011
portant agrément de la société « Braga » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté
portant agrément de la société « La Centrale Fruitere» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 700-11 du 22 mars 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1610 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société « Braga » pour commercialiser des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.
portant agrément de la société « Braga » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Ferti Sahel » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
portant agrément de la pépinière «Salam Plantes » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/700-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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