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Arrêté

Arrêté n° 728-01 du 13 avril 2001

portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile.

L'essentiel

L'arrêté n° 728-01 du 13 avril 2001 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile est publié au Bulletin officiel n° 4900 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2001, page 488 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
728-01
Date de l'acte
13 avril 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4900 du 17 mai 2001, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 728-0113 avril 2001 : Date de l'acte ; 17 mai 2001 : Publication, BO n° 4900 du 17 mai 200113 avril 200117 mai 200113 avril 2001 : Date de l'acte17 mai 2001 : Publication, BO n° 4900 du 17 mai 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4900 du 17 mai 2001, page 6

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Citer ce texte

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