Arrêté
Arrêté n° 728-01 du 13 avril 2001
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile.
L'essentiel
L'arrêté n° 728-01 du 13 avril 2001 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile est publié au Bulletin officiel n° 4900 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2001, page 488 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 728-01
- Date de l'acte
- 13 avril 2001
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4900 du 17 mai 2001, page 488 (page 6 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4900 du 17 mai 2001, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4900 du 17 mai 2001, page 6
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Mentions dans le Bulletin officiel
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