BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4900 du 17 mai 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4900 – 17 mai 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4900

23 safar 1422 (17 mai 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale.. 250 DH: 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan....... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers. 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH | 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

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par votes ordinaire, sérienne] 037.76.54.13 ou de la poste rapide interna- Compte n° 40411 01 71 tionale, les tarits prévus ci-

contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale, (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en viguear.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Convention de crédit conclue entre le

Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement.

Décret n° 2-01-438 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) approuvant la convention de crédit conclue le 7 moharrem 1422 (2 avril 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement de vie de peparti de tiabila fociat mens les prones

d'Ain Aouda à Rabat et de Salouane à Nador....... 485

Etablissements de crédit. - Publication des

états de synthèse.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1125-00 du 29 joumada | 1421 (30 aoûs 2000) relatif à la publicstime s de credi... des états de synthèse par les

485

Liste des dépenses qui peuvent être payées

sans ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation el du tourisme n'° 758-01 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) modifiant modifiant

Pages l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. 486

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 724-01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001) portant homologation de normes marocains…….... .... 486

Fonds de garantie automobile. - Désignation

du commissaire du gouvernement.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 728-01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile... .... 488

Facultés de médecine et de pharmacie :

• Accès en première année des études médicales. Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres el de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 735-01 du 23 moharrem 1422 (18 avril 2001) fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech........ .. . . 488

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4900

Actes cités sur cette page