BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4900 – 17 mai 2001
Quatre-vingt-dixième année - N° 4900
23 safar 1422 (17 mai 2001)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Edition générale.. 250 DH: 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan....... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers. 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH | 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale, (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en viguear.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Convention de crédit conclue entre le
Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement.
Décret n° 2-01-438 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) approuvant la convention de crédit conclue le 7 moharrem 1422 (2 avril 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement de vie de peparti de tiabila fociat mens les prones
d'Ain Aouda à Rabat et de Salouane à Nador....... 485
Etablissements de crédit. - Publication des
états de synthèse.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1125-00 du 29 joumada | 1421 (30 aoûs 2000) relatif à la publicstime s de credi... des états de synthèse par les
485
Liste des dépenses qui peuvent être payées
sans ordonnancement préalable.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation el du tourisme n'° 758-01 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) modifiant modifiant
Pages l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. 486
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 724-01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001) portant homologation de normes marocains…….... .... 486
Fonds de garantie automobile. - Désignation
du commissaire du gouvernement.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 728-01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile... .... 488
Facultés de médecine et de pharmacie :
• Accès en première année des études médicales. Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres el de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 735-01 du 23 moharrem 1422 (18 avril 2001) fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech........ .. . . 488