BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-01-438 du 4 mai 2001

approuvant la convention de crédit conclue le 7 moharrem 1422 (2 avril 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans les zones d'Aïn Aouda à Rabat et de Salouane

L'essentiel

Le décret n° 2-01-438 du 4 mai 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4900 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2001, page 485 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-438
Date de l'acte
4 mai 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4900 du 17 mai 2001, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-01-4384 mai 2001 : Date de l'acte ; 17 mai 2001 : Publication, BO n° 4900 du 17 mai 20014 mai 200117 mai 20014 mai 2001 : Date de l'acte17 mai 2001 : Publication, BO n° 4900 du 17 mai 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4900 du 17 mai 2001, page 3

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BO n° 4900 du 17 mai 2001, édition française : 14 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 4900

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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