Loi n° 55-00 du 26 décembre 2000
pour l'année budgétaire 2001
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 7 moharrem 1422 (2 avril 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans les zones d'Aïn Aouda à Rabat et de Salouane
Le décret n° 2-01-438 du 4 mai 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4900 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2001, page 485 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à la publication des états de synthèse par les établissements de crédit.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
fixant le cadre comptable et le modèle des états de synthèse des établissements de crédit
BO n° 4900 du 17 mai 2001, édition française : 14 pages, 16 actes.
relatif à la publication des états de synthèse par les établissements de crédit.
fixant, pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques
portant homologation de normes marocaines.
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