Arrêté n° 709-02 du 23 avril 2002
portant nouvel agrément de la société «SOREC-Crédit» en qualité de société de financement.
Arrêté
portant nouvel agrément de la société de financement d'achat à crédit « Sofac-Crédit » en qualité de société de financement.
L'arrêté n° 731-02 du 25 avril 2002 portant nouvel agrément de la société de financement d'achat à crédit « Sofac-Crédit » en qualité de société de financement est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 694 (page 126 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nouvel agrément de la société «SOREC-Crédit» en qualité de société de financement.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les Conserves de Meknès ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 5010 du 6 juin 2002, édition française : 126 pages, 40 actes.
portant nouvel agrément de la société «SOREC-Crédit» en qualité de société de financement.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les Conserves de Meknès ».
portant nouvel agrément de la société « Crédit-Eqdom » en qualité de société de financement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/731-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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