Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Arrêté
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pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relative à l’urbanisme
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
portant promulgation de la loi n° 7-81
relative à l'urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
relatif à l’application de la loi
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