Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
Arrêté
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Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
relatif à la division administrative du Royaume
fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
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