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Arrêté

Arrêté n° 913-03 du 6 mai 2003

portant agrément de la société « SILICAM» pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses fourragères, du mais, des plantes oléagineuses et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 913-03 du 6 mai 2003 portant agrément de la société « SILICAM» pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses fourragères, du mais, des plantes oléagineuses et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 487 (page 75 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
913-03
Date de l'acte
6 mai 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5114 du 5 juin 2003, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 913-036 mai 2003 : Date de l'acte ; 5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 20036 mai 20035 juin 20036 mai 2003 : Date de l'acte5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 75

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