Arrêté n° 968-78 du 30 septembre 1978
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
Arrêté
portant agrément de la société casablancaise de produits agricoles « SOCOPRAG » s.a.r.l. pour commercialiser des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 97-00 du 28 décembre 1999 portant agrément de la société casablancaise de produits agricoles « SOCOPRAG » s.a.r.l. pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4774 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2000, page 115 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
portant agrément de la société * Agricultural and Trading Company » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 4774 du 2 mars 2000, édition française : 29 pages, 33 actes.
portant agrément de la société * Agricultural and Trading Company » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société * lespra » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société Ismailienne de développement agricole « Imagri » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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