BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 97-00 du 28 décembre 1999

portant agrément de la société casablancaise de produits agricoles « SOCOPRAG » s.a.r.l. pour commercialiser des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 97-00 du 28 décembre 1999 portant agrément de la société casablancaise de produits agricoles « SOCOPRAG » s.a.r.l. pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4774 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2000, page 115 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
97-00
Date de l'acte
28 décembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4774 du 2 mars 2000, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 97-0028 décembre 1999 : Date de l'acte ; 2 mars 2000 : Publication, BO n° 4774 du 2 mars 2000200028 décembre 19992 mars 200028 décembre 1999 : Date de l'acte2 mars 2000 : Publication, BO n° 4774 du 2 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4774 du 2 mars 2000, page 21

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4774 du 2 mars 2000, édition française : 29 pages, 33 actes.

  • Arrêté n° 96-00 du 28 décembre 1999

    portant agrément de la société * Agricultural and Trading Company » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.

    page 21

  • Arrêté n° 94-00 du 28 décembre 1999

    portant agrément de la société * lespra » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.

    page 20

Voir les 33 actes du BO n° 4774

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/97-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.