BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4774 du 2 mars 2000

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N° 4774 - 25 kaada 1420 (2-3-2000)BULLETIN OFFICIEL115

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaabane 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société Ismailienne de développement agricole « Imagri », sise 20, rue Haroun Errachid, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans: à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART : 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation de règlement technique susvisé n° 968-78, la société Ismailienne de développement agricole « Imagri » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).

HABIB EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 96-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la société * Agricultural and Trading Company » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences du mais ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences oléagineuses ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Agricultural and Trading Company », sise 625, boulevard Mohammed V, Casablanca, est agréée pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés n°s 857-75, 858-75, 859-75 et 971-75, la société « Agricultural and Trading Company » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).

Навів EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 97-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la société casablancaise de produits agricoles « SOCOPRAG » s.a.r.l. pour commercialiser des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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