BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4774 du 2 mars 2000

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116BULLETIN OFFICIELN° 4774- 25 kaada 1420 (2-3-2000)

• Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La société casablancaise de produits agricoles « SOCOPRAG » sise 151-153, boulevard Abdeliah Ben Yacine, Casablanca 20300, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation de règlement technique susvisé n° 971-75, la société n° 971-75, casablancaise de produits agricoles « SOCOPRAG » s.a.r.l. est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. : Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).

HABIB EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 98-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la société « Elf Atochem Maroc » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du mais, des oléagineux et des semences . standard de légumes.

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LE MINISTRE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences du maïs ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences oléagineuses ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La société « Elf Atochem Maroc », sise 108, Ambassadeur Ben Aïcha, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés nos 862-75, 857-75, 858-75, 859-75 et 971-75, la société « Elf Atochem Maroc » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être rétiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1049-92 du 6 juin 1992 portant agrément de la société « Elf Atochem Maroc » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du mais, des oléagineux et des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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