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Arrêté

Arrêté n° 98-00 du 28 décembre 1999

portant agrément de la société « Elf Atochem Maroc » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du mais, des oléagineux et des semences . standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 98-00 du 28 décembre 1999 portant agrément de la société « Elf Atochem Maroc » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du mais, des oléagineux et des semences . standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4774 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2000, page 116 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
98-00
Date de l'acte
28 décembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4774 du 2 mars 2000, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 98-0028 décembre 1999 : Date de l'acte ; 2 mars 2000 : Publication, BO n° 4774 du 2 mars 2000200028 décembre 19992 mars 200028 décembre 1999 : Date de l'acte2 mars 2000 : Publication, BO n° 4774 du 2 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4774 du 2 mars 2000, page 22

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BO n° 4774 du 2 mars 2000, édition française : 29 pages, 33 actes.

  • Arrêté n° 96-00 du 28 décembre 1999

    portant agrément de la société * Agricultural and Trading Company » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.

    page 21

  • Arrêté n° 100-00 du 28 décembre 1999

    portant agrément de la société * Les doigts verts » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du mais, des oléagineux, des semences standard de légumes et des plants de pomme de terre.

    page 23

Voir les 33 actes du BO n° 4774

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