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Arrêté

Arrêté n° 999-02 du 24 juin 2002

relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur une partie du littoral atlantique.

L'essentiel

L'arrêté n° 999-02 du 24 juin 2002 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur une partie du littoral atlantique est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 760 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
999-02
Date de l'acte
24 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5021 du 15 juillet 2002, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 999-0224 juin 2002 : Date de l'acte ; 18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 200224 juin 200218 juillet 200224 juin 2002 : Date de l'acte18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 34

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

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  • Arrêté n° 1111-02 du 17 juillet 2002

    modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication • animale, issus de bovins, o

  • Arrêté n° 738-96 du 18 avril 1996

    portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains

Dans le même numéro

BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.

  • Arrêté n° 1111-02 du 17 juillet 2002

    modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication • animale, issus de bovins, o

    page 34

  • Arrêté n° 734-02 du 10 avril 2002

    instituant la cession partielle par la société « Energy Africa Morocco limited » à sa filiale « Petronas Carigali overseas SDN. BHD », de parts d'intérêts dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tiznit offshore I, II et III ».

    page 35

Voir les 42 actes du BO n° 5022

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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