Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur une partie du littoral atlantique.
L'arrêté n° 999-02 du 24 juin 2002 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur une partie du littoral atlantique est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 760 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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FORMANT règlement sur la pêche maritime
modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication • animale, issus de bovins, o
portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains
BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.
modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication • animale, issus de bovins, o
instituant la cession partielle par la société « Energy Africa Morocco limited » à sa filiale « Petronas Carigali overseas SDN. BHD », de parts d'intérêts dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tiznit offshore I, II et III ».
connaissant d'utilité publique l'association dénommée : Fondation du festival international du flm de Marrakech » dont le siège est à Rabat.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/999-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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