BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 734-02 du 10 avril 2002

instituant la cession partielle par la société « Energy Africa Morocco limited » à sa filiale « Petronas Carigali overseas SDN. BHD », de parts d'intérêts dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tiznit offshore I, II et III ».

L'essentiel

L'arrêté n° 734-02 du 10 avril 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 761 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
734-02
Date de l'acte
10 avril 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5022 du 18 juillet 2002, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 734-0210 avril 2002 : Date de l'acte ; 18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 200210 avril 200218 juillet 200210 avril 2002 : Date de l'acte18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 35

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  • Arrêté conjoint n° 733-02 du 13 mars 2002

    approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1" mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les so

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BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.

  • Arrêté n° 1111-02 du 17 juillet 2002

    modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication • animale, issus de bovins, o

    page 34

Voir les 42 actes du BO n° 5022

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