Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
réglementant le droit d'association
Décret
connaissant d'utilité publique l'association dénommée : Fondation du festival international du flm de Marrakech » dont le siège est à Rabat.
Le décret n° 2-02-571 du 15 juillet 2002 connaissant d'utilité publique l'association dénommée : Fondation du festival international du flm de Marrakech » dont le siège est à Rabat est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 761 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant le droit d'association
instituant la cession partielle par la société « Energy Africa Morocco limited » à sa filiale « Petronas Carigali overseas SDN. BHD », de parts d'intérêts dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tiznit offshore I, II et III ».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord étrolier conclu le 5 hija 1421 (1ºT mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Energ
accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil AB ».
accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit * Tiznit Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil AB ».
accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore III » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil AB ».
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1" mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les so
BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.
instituant la cession partielle par la société « Energy Africa Morocco limited » à sa filiale « Petronas Carigali overseas SDN. BHD », de parts d'intérêts dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tiznit offshore I, II et III ».
modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication • animale, issus de bovins, o
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur une partie du littoral atlantique.
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