Dahir portant loi
Dahir portant loi n° 1-72-454
L'essentiel
Le dahir portant loi n° 1-72-454 est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5284 du 20 janvier 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Numéro
- 1-72-454
- Première mention
- BO n° 5284 du 20 janvier 2005, page 6 · PDF
- Mentions
- 6 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 5282 du 13 janvier 2005édition arabe, page 4
- BO n° 5284 du 20 janvier 2005édition française, page 6
- BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005édition française, page 57
- BO arabe n° 5382 du 29 décembre 2005édition arabe, page 66
- BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007édition française, page 60
- BO arabe n° 5487 du 1er janvier 2007édition arabe, page 69
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir-portant-loi/1-72-454. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.