Dahir n° 1-12-15 du 17 juillet 2012
portant promulgation de la loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole.
Dahir
portant publication de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999.
Le dahir n° 1-09-117 du 2 août 2011 portant publication de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999 est publié au Bulletin officiel n° 6070 (édition de traduction officielle) du 2 août 2012, page 2495 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6070 du 2 août 2012, édition française : 35 pages, 17 actes.
portant promulgation de la loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole.
relative à l'agrégation agricole.
portant promulgation de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques.
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