Cent-unième année - N° 6070
13 ramadan 1433 (2 août 2012)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition géneral.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers... 200 DH dition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH dition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Nomination aux fonctions supérieures. -
Loi organique.
Dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant promulgation de la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution... 2487
Interprofessions agricoles et halieutiques. Interprofessions agricoles et halieutiques.
Dahir n° 1-12-14 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant promulgation de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques... 2490
Agrégation agricole.
Dahir n° 1-12-15 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant promulgation de la loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole.. ... . . . . 2492
Pages Convention pour l'unification de certaines règles
relatives au transport aérien international. Dahir n° 1-09-117 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999........ .... 2495
Code de commerce. - Délais de paiement. Décret n° 2-12-170 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012)
pris pour l'application du chapitre III du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux délais de paiement..... 2513
Impôt sur le revenu. - Mise en œuvre d'une
procédure de télépaiement.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2481-12 du 8 chaabane 1433 (28 juin 2012) fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télépaiement de l'impôt sur le revenu... . .. . 2513
Marchés de l'Etat.
Décision du Chef du gouvernement n° 3-45-12 du 6 ramadan 1433 (26 juin 2012) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.............. . . . . 2514