BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6070 du 2 août 2012

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Cent-unième année - N° 6070

13 ramadan 1433 (2 août 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Nomination aux fonctions supérieures. -

Loi organique.

Dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant promulgation de la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution... 2487

Interprofessions agricoles et halieutiques. Interprofessions agricoles et halieutiques.

Dahir n° 1-12-14 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant promulgation de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques... 2490

Agrégation agricole.

Dahir n° 1-12-15 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant promulgation de la loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole.. ... . . . . 2492

Pages Convention pour l'unification de certaines règles

relatives au transport aérien international. Dahir n° 1-09-117 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999........ .... 2495

Code de commerce. - Délais de paiement. Décret n° 2-12-170 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012)

pris pour l'application du chapitre III du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux délais de paiement..... 2513

Impôt sur le revenu. - Mise en œuvre d'une

procédure de télépaiement.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2481-12 du 8 chaabane 1433 (28 juin 2012) fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télépaiement de l'impôt sur le revenu... . .. . 2513

Marchés de l'Etat.

Décision du Chef du gouvernement n° 3-45-12 du 6 ramadan 1433 (26 juin 2012) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.............. . . . . 2514

Sommairen° 6070

Actes cités sur cette page