Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Décision
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
La décision n° 3-45-12 du 26 juin 2012 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande est publiée au Bulletin officiel n° 6070 (édition de traduction officielle) du 2 août 2012, page 2514 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 6070 du 2 août 2012, édition française : 35 pages, 17 actes.
fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télépaiement de l'impôt sur le revenu.
pris pour l'application du chapitre III du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux délais de paiement.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3-45-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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