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Décision

Décision n° 3-45-12 du 26 juin 2012

complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.

L'essentiel

La décision n° 3-45-12 du 26 juin 2012 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande est publiée au Bulletin officiel n° 6070 (édition de traduction officielle) du 2 août 2012, page 2514 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-45-12
Date de l'acte
26 juin 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6070 du 2 août 2012, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 3-45-1226 juin 2012 : Date de l'acte ; 2 août 2012 : Publication, BO n° 6070 du 2 août 201226 juin 20122 août 201226 juin 2012 : Date de l'acte2 août 2012 : Publication, BO n° 6070 du 2 août 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6070 du 2 août 2012, page 30

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