Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Dahir
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Le dahir n° 1-75-219 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6705-bis du 3 septembre 2018, page 1991.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant charte communale
relative aux communes.
relative à la gestion déléguée des services publics
relative à la gestion des déchets et à leur élimination
pris pour l’application du dahir n°1-75-291 du 08 octobre 1977 fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées animales ou d’origine animale pour ce qui a trait à l’hygiène et la qualité
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