Dahir n° 1-98-146 du 18 février 2009
portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale.
Dahir
portant publication de l'Accord culturel ci scientifique fait à Rabat le 8 mai 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou.
Le dahir n° 1-96-198 du 18 février 2009 portant publication de l'Accord culturel ci scientifique fait à Rabat le 8 mai 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou est publié au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1530 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale.
BO n° 5788 du 19 novembre 2009, édition française : 62 pages, 39 actes.
portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale.
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tanger - Larache Offshore », conclu le 13 joumada / 1430 (8 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, s.a», «
complétant et modifiant la liste des pathologies prévues à l'article 17 du décret n° 2-01-1643 pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
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