Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5788
1er hija 1430 (19 novembre 2009)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Accord culturel et scientifique entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou.
Dahir n° 1-96-198 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord culturel et scientifique fait à Rabat le 8 mai 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou... .... 1530
Convention entre le Royaume du Maroc et
le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale.
Dahir n° 1-98-146 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale.... .... 1530
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc
et la Banque européenne d'investissement. Décret n° 2-09-562 du 25 chaoual 1430 (15 octobre 2009)
approuvant le contrat de financement n° FI : 25.041/MA, d'un montant de 200 millions d'euros, conclu le 14 rejeb 1430 (7 juillet 2009) entre le Royaume du
Maroc et la Banque européenne d'investissement, Pages pour le financement du programme d'urgence du secteur de l'éducation. . . . . 1533
Dou, prélèvement et transplantation d'organes
et de tissus humains. - Liste des pathologies motivant l'interdiction.
Arrêté de la ministre de la santé n° 1607-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) complétant et modifiant la liste des pathologies prévues à l'article 17 du décret n° 2-01-1643 pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains..... ... .... 1533
Betterave à sucre. - Taux de subvention à la
commercialisation des semences monogermies. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche
maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2580-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre….... 1535
Commerce extérieur. - Liste des marchandises
faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 2583-09 du
18 chaoual 1430 (8 octobre 2009) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation...... .... 1535