BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-98-146 du 18 février 2009

portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale.

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-146 du 18 février 2009 portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale est publié au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1530 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-146
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5787 du 16 novembre 2009, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-98-14618 février 2009 : Date de l'acte ; 19 novembre 2009 : Publication, BO n° 5788 du 19 novembre 200918 février 200919 novembre 200918 février 2009 : Date de l'acte19 novembre 2009 : Publication, BO n° 5788 du 19 novembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5788 du 19 novembre 2009, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 5788 du 19 novembre 2009, édition française : 62 pages, 39 actes.

  • Arrêté conjoint n° 2549-09 du 23 septembre 2009

    approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tanger - Larache Offshore », conclu le 13 joumada / 1430 (8 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, s.a», «

    page 2

  • Arrêté n° 1607-09 du 26 juin 2009

    complétant et modifiant la liste des pathologies prévues à l'article 17 du décret n° 2-01-1643 pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.

    page 7

Voir les 39 actes du BO n° 5788

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