Loi n° 40-08
pour l'année budgétaire 2009
Décret
approuvant le contrat de financement n° FI : 25.041/MA, d'un montant de 200 millions d'euros, conclu le 14 rejeb 1430 (7 juillet 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour le financement du programme d'urgence du secteur de l'éducation.
Le décret n° 2-09-562 du 15 octobre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1533 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08
portant promulgation de la loi n° 26-81
complétant et modifiant la liste des pathologies prévues à l'article 17 du décret n° 2-01-1643 pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
portant promulgation de la loi n° 16-98
BO n° 5788 du 19 novembre 2009, édition française : 62 pages, 39 actes.
complétant et modifiant la liste des pathologies prévues à l'article 17 du décret n° 2-01-1643 pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits le multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-562. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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