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Dahir

Dahir n° 1-99-06 du 3 mai 2000

portant publication de la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection fait à Montréal le fer mars 1991.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-06 du 3 mai 2000 portant publication de la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection fait à Montréal le fer mars 1991 est publié au Bulletin officiel n° 4814 (édition de traduction officielle) du 20 juillet 2000, page 678 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-06
Date de l'acte
3 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4813 du 17 juillet 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-063 mai 2000 : Date de l'acte ; 20 juillet 2000 : Publication, BO n° 4814 du 20 juillet 20003 mai 200020 juillet 20003 mai 2000 : Date de l'acte20 juillet 2000 : Publication, BO n° 4814 du 20 juillet 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4814 du 20 juillet 2000, page 6

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Dans le même numéro

BO n° 4814 du 20 juillet 2000, édition française : 28 pages, 17 actes.

  • Dahir n° 1-97-78 du 3 mai 2000

    portant publication de l'accord fait à Rabat le 13 juin 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Argentine dans le domaine du tourisme.

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  • Dahir n° 1-969 du 3 mai 2000

    portant publication de l'accord commercial fait à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

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  • Dahir n° 1-99-07 du 19 mai 2000

    portant publication de la convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 58° session tenue à Genève le 26 juin 1973.

    page 9

Voir les 17 actes du BO n° 4814

Mentions dans le Bulletin officiel

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