Loi n° 30-99 du 25 août 1999
modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 30-99 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
Le dahir n° 1-99-196 du 25 août 1999 portant promulgation de la loi n° 30-99 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 700 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
instituant un régime de pensions militaires
BO n° 4722 du 2 septembre 1999, édition française : 26 pages, 32 actes.
modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
portant agrément de la société « Assalaf Chaabi ».
portant agrément de la Société marocaine de financement et de crédit « SOMAFIC » après le changement du lieu de son siège social.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-196. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.