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Loi

Loi n° 30-99 du 25 août 1999

modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.

L'essentiel

La loi n° 30-99 du 25 août 1999 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires est publiée au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 700 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
30-99
Date de l'acte
25 août 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4722 du 2 septembre 1999, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 30-9925 août 1999 : Date de l'acte ; 2 septembre 1999 : Publication, BO n° 4722 du 2 septembre 199925 août 19992 septembre 199925 août 1999 : Date de l'acte2 septembre 1999 : Publication, BO n° 4722 du 2 septembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4722 du 2 septembre 1999, page 26

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