Loi n° 5-72-20
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Dahir
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Le dahir n° 5-72-20 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7070 du 3 mars 2022, page 88.
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modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
modifiant et complétant l’article 9 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
portant code de la couverture médicale de base
portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale
relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale
portant application du décret n° 2-18-625 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019)
portant application de l’article premier bis du décret n° 2-19-719 et du décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 9
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