Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
Décision
relative à la plainte déposée par la Fédération royale marocaine de Tai Jitsu et de Sambo contre la SOREAD 2M.
La décision n° 01-07 du 10 janvier 2007 relative à la plainte déposée par la Fédération royale marocaine de Tai Jitsu et de Sambo contre la SOREAD 2M est publiée au Bulletin officiel n° 5508 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2007, page 438 (page 88 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5508 du 15 mars 2007, édition française : 90 pages, 39 actes.
du 11 safar 1428 (1 er février 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporati
portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Simapel Legrand ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Envirotec ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/01-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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