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Décision

Décision n° 1183-06 du 6 juin 2006

portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre expérimental des grands travaux / laboratoire de chantier du barrage Sidi-Said.

L'essentiel

La décision n° 1183-06 du 6 juin 2006 portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre expérimental des grands travaux / laboratoire de chantier du barrage Sidi-Said est publiée au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1046 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1183-06
Date de l'acte
6 juin 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5435 du 3 juillet 2006, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1183-066 juin 2006 : Date de l'acte ; 6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 20066 juin 20066 juillet 20066 juin 2006 : Date de l'acte6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5436 du 6 juillet 2006, page 50

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