Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation de la chimie et parachimie,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP, sis, rue des ateliers, ville OCP, Khouribga, pour les essais réalisés dans le domaine suivant :
Essais physico-chimiques des huiles lubrifiantes.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 9 joumada I 1427 (6 juin 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5435 du 7 joumada II 1427 (3 juillet 2006).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1183-06 du 9 joumada I 1427 (6 juin 2006) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre expérimental des grands travaux / laboratoire de chantier du barrage Sidi-Said.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation du BTP, issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est retiré au laboratoire public d'essais et d'études / centre expérimental des grands travaux / laboratoire de chantier du barrage Sidi-Said (LPEE/CEGT/LCBSS) : sis, barrage Sidi-Said, région de Midelt.
N° 5436 - 10 joumada II 1427 (6-7-2006)
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 18-05 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire LPEE/CEGT/LCBSS.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 9 joumada I 1427 (6 juin 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5435 du 7 joumada II 1427 (3 juillet 2006).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1184-06 du 9 joumada I 1427 (6 juin 2006) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional du Gharb.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation du BTP, issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est retiré au laboratoire public d'essais et d'études / centre technique régional du Gharb (LPEE/CTR Gharb), sis, 8 rue El Jahid - quartier industriel - Kénitra.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1659-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/ Centre technique régional du Gharb (LPEE/CTR Gharb).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 9 joumada I 1427 (6 juin 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5435 du 7 joumada II 1427 (3 juillet 2006).