Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional du Gharb.
La décision n° 1184-06 du 6 juin 2006 portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional du Gharb est publiée au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1046 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre expérimental des grands travaux / laboratoire de chantier du barrage Sidi-Said.
BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre expérimental des grands travaux / laboratoire de chantier du barrage Sidi-Said.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO).
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP.
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