Loi n° 7-81 du 16 avril 1983
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Décision
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La décision n° 1474-21 du 27 mai 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7012 du 12 août 2021, page 72.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
portant promulgation de la loi n° 7-81
relatif à l’application de la loi
relatif au développement des agglomérations rurales
relatif à la division administrative du Royaume
modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1474-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.