Décision n° 2266-09 du 19 août 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Label d'Assemblage et de Production (LAP) ».
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Programmation et Contrôle de Produits » de Maroc phosphore Safi.
La décision n° 2272-09 du 26 août 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Programmation et Contrôle de Produits » de Maroc phosphore Safi est publiée au Bulletin officiel n° 5784 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 2009, page 1518 (page 120 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Label d'Assemblage et de Production (LAP) ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Programmation et Coordination » de la direction Maroc phosphore Jorf Lasfar OCP.
BO n° 5784 du 5 novembre 2009, édition française : 128 pages, 79 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Label d'Assemblage et de Production (LAP) ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Programmation et Coordination » de la direction Maroc phosphore Jorf Lasfar OCP.
portant agrément de la société « Cogepra » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2272-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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