BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2266-09 du 27 chaabane 1430 (19 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Label d'Assemblage et de Production (LAP) ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des • nouvelles technologies nº 351-09 du

16 safar 1430

(12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ; Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électrique et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Label d'Assemblage et de Production (LAP) » poour ses activités de production et assemblage des appareillages électriques exercées sur le site : zone industrielle Moulay Rachid, rue 3, lot 117 - Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 chaabane 1430 (19 août 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5780 du 3 kaada 1430 (22, octobre 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2272-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Programmation et Contrôle de Produits » de Maroc phosphore Safi.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au département «Programmation et Contrôle de Produits », pour ses activités de :

- programmation et planification des enlèvements des produits ACP/engrais ;

- suivi de prestations du transport des produits entre l'usine

et le port ;

- consignation des navires, exercées sur le site : route Jorf

El youdi, Safi.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 ramadan 1430 (26 août 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5780 du 3 kaada 1430 (22 octobre 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2275-09 du 5 ramadan 1430 (26 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « Programmation et Coordination » de la direction Maroc phosphore Jorf Lasfar OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

•

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

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