Loi organique n° 02-12
relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
Décision
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La décision n° 2285-15 du 22 juin 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6378 du 16 juillet 2015, page 43.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
portant promulgation de la loi organique n° 02-12
portant organisation de l’enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
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