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Décision

Décision n° 23-09 du 17 juin 2009

Décision du CSCA n° 23-09 du 24 joumada Il 1430 (17 juin 2009)

L'essentiel

La décision n° 23-09 du 17 juin 2009 est publiée au Bulletin officiel n° 5822 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2010, page 45 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
23-09
Date de l'acte
17 juin 2009
Bulletin officiel (français)
BO n° 5822 du 18 mars 2010, page 45 · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 23-0917 juin 2009 : Date de l'acte ; 18 mars 2010 : Publication, BO n° 5822 du 18 mars 2010201017 juin 200918 mars 201017 juin 2009 : Date de l'acte18 mars 2010 : Publication, BO n° 5822 du 18 mars 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5822 du 18 mars 2010, page 45

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