Décision n° 22-09 du 17 juin 2009
portant retrait de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « Show Time » à la société « HK Distribution ».
Décision
Décision du CSCA n° 23-09 du 24 joumada Il 1430 (17 juin 2009)
La décision n° 23-09 du 17 juin 2009 est publiée au Bulletin officiel n° 5822 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2010, page 45 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant retrait de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « Show Time » à la société « HK Distribution ».
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant attribution de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel
BO n° 5822 du 18 mars 2010, édition française : 50 pages, 33 actes.
portant retrait de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « Show Time » à la société « HK Distribution ».
approuvant l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu, le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A ».
portant modification de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile » en faveur de la société « Ittissalat Al-Maghrib ».
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