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Décision

Décision n° 24-09 du 17 juin 2009

portant modification de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile » en faveur de la société « Ittissalat Al-Maghrib ».

L'essentiel

La décision n° 24-09 du 17 juin 2009 portant modification de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile » en faveur de la société « Ittissalat Al-Maghrib » est publiée au Bulletin officiel n° 5822 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2010, page 256 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
24-09
Date de l'acte
17 juin 2009
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 24-0917 juin 2009 : Date de l'acte ; 18 mars 2010 : Publication, BO n° 5822 du 18 mars 2010201017 juin 200918 mars 201017 juin 2009 : Date de l'acte18 mars 2010 : Publication, BO n° 5822 du 18 mars 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5822 du 18 mars 2010, page 46

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BO n° 5822 du 18 mars 2010, édition française : 50 pages, 33 actes.

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