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Décision

Décision n° 2825-10 du 12 octobre 2010

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Amendis Tétouan»

L'essentiel

La décision n° 2825-10 du 12 octobre 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Amendis Tétouan» est publiée au Bulletin officiel n° 5900 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2010, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2825-10
Date de l'acte
12 octobre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5897 du 6 décembre 2010, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2825-1012 octobre 2010 : Date de l'acte ; 16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 201012 octobre 201016 décembre 201012 octobre 2010 : Date de l'acte16 décembre 2010 : Publication, BO n° 5900 du 16 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5900 du 16 décembre 2010, page 3

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BO n° 5900 du 16 décembre 2010, édition française : 28 pages, 28 actes.

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    page 4

Voir les 28 actes du BO n° 5900

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