Décision n° 2931-10 du 20 octobre 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO).
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Amendis Tétouan»
La décision n° 2825-10 du 12 octobre 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Amendis Tétouan» est publiée au Bulletin officiel n° 5900 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2010, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO).
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l'unité Ksar El Kébir de la société « SUNABEL ».
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « INTERSIG Maroc ».
modifiant et complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales.
relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales
BO n° 5900 du 16 décembre 2010, édition française : 28 pages, 28 actes.
complétant le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure... 2136
portant promulgation de la loi n° 01-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre . le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et
portant promulgation de la loi n°. 02-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats af
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