Loi n° 22-80
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Décision
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La décision n° 3048-20 du 7 décembre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6952 du 14 janvier 2021, page 19.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
formant code des investissements agricoles
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