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Décision

Décision n° 371-04 du 27 février 2004

relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « INES ».

L'essentiel

La décision n° 371-04 du 27 février 2004 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « INES » est publiée au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 31 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
371-04
Date de l'acte
27 février 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5200 du 1er avril 2004, page 31 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5200 du 1er avril 2004, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 371-0427 février 2004 : Date de l'acte ; 1er avril 2004 : Publication, BO n° 5200 du 1er avril 200427 février 20041er avril 200427 février 2004 : Date de l'acte1er avril 2004 : Publication, BO n° 5200 du 1er avril 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5200 du 1er avril 2004, page 31

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