Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « INES ».
La décision n° 371-04 du 27 février 2004 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « INES » est publiée au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 31 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Lex Papier ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SONACAR ».
BO n° 5200 du 1er avril 2004, édition française : 35 pages, 52 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Lex Papier ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SONACAR ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Complexe textile et du cuir de l'OFPPT.
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