Décret n° 2-57-1647 du 17 décembre 1957
fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir
Décision
fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.
La décision n° 402-93 du 13 janvier 1993 fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés est publiée au Bulletin officiel n° 4197 (édition de traduction officielle) du 7 avril 1993, page 151 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir
BO n° 4197 du 7 avril 1993, édition française : 22 pages, 9 actes.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
portant modification de la nomenclature tarifaire.
modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/402-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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