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Décision

Décision n° 4190-94 du 19 décembre 1994

fixant, pour l'année universitaire 1995-1996, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques.

L'essentiel

La décision n° 4190-94 du 19 décembre 1994 fixant, pour l'année universitaire 1995-1996, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques est publiée au Bulletin officiel n° 4298 (édition de traduction officielle) du 15 mars 1995, page 190 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
4190-94
Date de l'acte
19 décembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4298 du 15 mars 1995, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 4190-9419 décembre 1994 : Date de l'acte ; 15 mars 1995 : Publication, BO n° 4298 du 15 mars 1995199519 décembre 199415 mars 199519 décembre 1994 : Date de l'acte15 mars 1995 : Publication, BO n° 4298 du 15 mars 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4298 du 15 mars 1995, page 6

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Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 57-95 du 30 janvier 1995

    modifiant la liste des spécialités prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences

  • Arrêté n° 733-94 du 26 février 1994

    fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques.

Dans le même numéro

BO n° 4298 du 15 mars 1995, édition française : 16 pages, 16 actes.

  • Arrêté n° 57-95 du 30 janvier 1995

    modifiant la liste des spécialités prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences

    page 6

  • Arrêté n° 232-95 du 27 janvier 1995

    modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

    page 5

Voir les 16 actes du BO n° 4298

Mentions dans le Bulletin officiel

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