BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4298 du 15 mars 1995

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186BULLETIN OFFICIELNº 4298 – 15 mars 1995

Pages Facultés des sciences et techniques. - Régime des études et

des examens.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 56-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 733-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques189

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 57-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) modifiant la liste des spécialités prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques190

Facultés des sciences et techniques. - Nombre de places pour

l'inscription en première année.

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 4190-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques190

Office national des postes et télécommunications. - Liste des

services assurés pour le compte du Trésor.

ectificatif au « Bulletin officiel » n° 4255 du 7 hija 1414 (18 mai 1994)191

N° 4298 - 14 chaoual 1415 (15-3-95).

TEXTES PARTICULIERS

Pages Société « Assurance crédit marocaine ». - Agrément. Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 98-95

du 24 rejeb 1415 (27 décembre 1994) portant agrément de la société « Assurance crédit marocaine » A.C.M.A.R191

jociété Saida Star Auto. - Autorisation de montage des

véhicules automobiles de marque HYUNDAI.

Arrêté du Premier ministre n° 3-13-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) autorisant la société Saïda Stai Auto à procéder au montage des véhicules automobiles de marque HYUNDAI191

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère des pêches maritimes et de la marine marchande. Décret 1° 2-94-858 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant

les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande192

Ministère de l'énergie et des mines.

Décret n° 2-94-831 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines196

Ministère des affaires culturelles.

Décret n° 2-94-619 du 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995) portant création et organisation des musées relevant du ministère des affaires culturelles200

TEXTES GÉNÉRAUX

hir n° 1-95-20 du 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995) mettant fin

aux fonctions du gouvernement et nommant M. Abdellatif Filali Premier ministre et ministre des affaires étrangères et de la coopération.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 24,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995), il est mis fin aux fonctions du gouvernement nommé par le dahir n° 1-94-273 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994).

ARt. 2. - A compter de la même date M. Abdellatif Filali est nommé Premier ministre, ministre des affaires étrangères et de la coopération.

ARt. 3. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4296 bis du 2 chaoual 1415 (3 mars 1995).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page