Pages Facultés des sciences et techniques. - Régime des études et
des examens.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 56-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 733-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques189
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 57-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) modifiant la liste des spécialités prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques190
Facultés des sciences et techniques. - Nombre de places pour
l'inscription en première année.
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 4190-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques190
Office national des postes et télécommunications. - Liste des
services assurés pour le compte du Trésor.
ectificatif au « Bulletin officiel » n° 4255 du 7 hija 1414 (18 mai 1994)191
N° 4298 - 14 chaoual 1415 (15-3-95).
TEXTES PARTICULIERS
Pages Société « Assurance crédit marocaine ». - Agrément. Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 98-95
du 24 rejeb 1415 (27 décembre 1994) portant agrément de la société « Assurance crédit marocaine » A.C.M.A.R191
jociété Saida Star Auto. - Autorisation de montage des
véhicules automobiles de marque HYUNDAI.
Arrêté du Premier ministre n° 3-13-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) autorisant la société Saïda Stai Auto à procéder au montage des véhicules automobiles de marque HYUNDAI191
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère des pêches maritimes et de la marine marchande. Décret 1° 2-94-858 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant
les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande192
Ministère de l'énergie et des mines.
Décret n° 2-94-831 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines196
Ministère des affaires culturelles.
Décret n° 2-94-619 du 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995) portant création et organisation des musées relevant du ministère des affaires culturelles200
TEXTES GÉNÉRAUX
hir n° 1-95-20 du 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995) mettant fin
aux fonctions du gouvernement et nommant M. Abdellatif Filali Premier ministre et ministre des affaires étrangères et de la coopération.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 24,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995), il est mis fin aux fonctions du gouvernement nommé par le dahir n° 1-94-273 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994).
ARt. 2. - A compter de la même date M. Abdellatif Filali est nommé Premier ministre, ministre des affaires étrangères et de la coopération.
ARt. 3. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4296 bis du 2 chaoual 1415 (3 mars 1995).