Arrêté n° 1756-93 du 14 janvier 1994
fixant la liste des services que l'Office national des postes et télécommunications assure pour le compte du Trésor.
Arrêté
autorisant la société Saïda Star Auto à procéder au montage des véhicules automobiles de marque HYUNDAI.
L'arrêté n° 3-13-95 du 30 janvier 1995 autorisant la société Saïda Star Auto à procéder au montage des véhicules automobiles de marque HYUNDAI est publié au Bulletin officiel n° 4298 (édition de traduction officielle) du 15 mars 1995, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des services que l'Office national des postes et télécommunications assure pour le compte du Trésor.
relatif aux modalités d'application du dahir portant loi n° 1-84-8
instituant l'Office national des postes et télécommunications
portant règlement général de comptabilité publique
portant agrément de la société « Assurance crédit marocaine » A.C.M.A.R.
relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 10-81
pris pour l'application de la loi
BO n° 4298 du 15 mars 1995, édition française : 16 pages, 16 actes.
portant agrément de la société « Assurance crédit marocaine » A.C.M.A.R.
fixant, pour l'année universitaire 1995-1996, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques.
modifiant la liste des spécialités prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-13-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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