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Arrêté

Arrêté n° 3-13-95 du 30 janvier 1995

autorisant la société Saïda Star Auto à procéder au montage des véhicules automobiles de marque HYUNDAI.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-13-95 du 30 janvier 1995 autorisant la société Saïda Star Auto à procéder au montage des véhicules automobiles de marque HYUNDAI est publié au Bulletin officiel n° 4298 (édition de traduction officielle) du 15 mars 1995, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-13-95
Date de l'acte
30 janvier 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4298 du 15 mars 1995, page 7 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4298 du 15 mars 1995, page 43 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-13-9530 janvier 1995 : Date de l'acte ; 15 mars 1995 : Publication, BO n° 4298 du 15 mars 199530 janvier 199515 mars 199530 janvier 1995 : Date de l'acte15 mars 1995 : Publication, BO n° 4298 du 15 mars 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4298 du 15 mars 1995, page 7

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BO n° 4298 du 15 mars 1995, édition française : 16 pages, 16 actes.

  • Décision n° 4190-94 du 19 décembre 1994

    fixant, pour l'année universitaire 1995-1996, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques.

    page 6

  • Arrêté n° 57-95 du 30 janvier 1995

    modifiant la liste des spécialités prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences

    page 6

Voir les 16 actes du BO n° 4298

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