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Décision

Décision n° 666-10 du 26 février 2010

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la section circulation Safi de l'ONCF.

L'essentiel

La décision n° 666-10 du 26 février 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la section circulation Safi de l'ONCF est publiée au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 1315 (page 59 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
666-10
Date de l'acte
26 février 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5830 du 15 avril 2010, page 60 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 666-1026 février 2010 : Date de l'acte ; 15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 201026 février 201015 avril 201026 février 2010 : Date de l'acte15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5830 du 15 avril 2010, page 59

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