Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
portant promulgation de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014
Décision
La décision n° 931-13 n'est pas publiée dans les bulletins indexés par ce site : elle y est citée dans 1 bulletin, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6217-bis du 31 décembre 2013.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014
pour l'année budgétaire 2014
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98
portant promulgation de la loi organique n° 14-00
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