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Décision

Décision n° 993-0 du 1er juin 2007

portan suspension de la certification du système de gestior de la qualité de la société « OB Electronique »

L'essentiel

La décision n° 993-0 du 1er juin 2007 portan suspension de la certification du système de gestior de la qualité de la société « OB Electronique » est publiée au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
993-0
Date de l'acte
1er juin 2007
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 993-01er juin 2007 : Date de l'acte ; 19 juillet 2007 : Publication, BO n° 5544 du 19 juillet 20071er juin 200719 juillet 20071er juin 2007 : Date de l'acte19 juillet 2007 : Publication, BO n° 5544 du 19 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5544 du 19 juillet 2007, page 3

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  • Décision n° 16-07 du 25 mai 2007

    relativeà la plante du parti du congrés national Ittihadi à l'encontre de la société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) et de la SOREAD-2M.

Dans le même numéro

BO n° 5544 du 19 juillet 2007, édition française : 56 pages, 46 actes.

Voir les 46 actes du BO n° 5544

Mentions dans le Bulletin officiel

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