Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
Décision
relativeà la plante du parti du congrés national Ittihadi à l'encontre de la société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) et de la SOREAD-2M.
La décision n° 16-07 du 25 mai 2007 relativeà la plante du parti du congrés national Ittihadi à l'encontre de la société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) et de la SOREAD-2M est publiée au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 954 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
relative aux règles de la garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion dans les services de communication audiovisuelle
BO n° 5544 du 19 juillet 2007, édition française : 56 pages, 46 actes.
portant modification de l'article 1.1° et de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
portant autorisation de diffusion du service radiophonique « Hit Radio » via internet.
du 15 joumada I 1428 (1e" juin 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « L'électrochimie africaine ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/16-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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