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Décision

Décision n° 16-07 du 25 mai 2007

relativeà la plante du parti du congrés national Ittihadi à l'encontre de la société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) et de la SOREAD-2M.

L'essentiel

La décision n° 16-07 du 25 mai 2007 relativeà la plante du parti du congrés national Ittihadi à l'encontre de la société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) et de la SOREAD-2M est publiée au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 954 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
16-07
Date de l'acte
25 mai 2007
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 16-0725 mai 2007 : Date de l'acte ; 19 juillet 2007 : Publication, BO n° 5544 du 19 juillet 200725 mai 200719 juillet 200725 mai 2007 : Date de l'acte19 juillet 2007 : Publication, BO n° 5544 du 19 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5544 du 19 juillet 2007, page 33

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BO n° 5544 du 19 juillet 2007, édition française : 56 pages, 46 actes.

  • Décision n° 13-07 du 25 mai 2007

    portant modification de l'article 1.1° et de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.

    page 32

Voir les 46 actes du BO n° 5544

Mentions dans le Bulletin officiel

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