Décret
Décret n° 02-12
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L'essentiel
Le décret n° 02-12 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7153 du 19 décembre 2022, page 150.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 02-12
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7153 du 19 décembre 2022, page 150 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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portant organisation de l’enseignement supérieur
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Décret n° 2-12-412 du 11 octobre 2012
Loi organique n° 02-12 du 17 juillet 2012
relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
Arrêté n° 1774-01 du 26 septembre 2001
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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